Mentions légales site Studio7Avril.com

Editeur et propriétaire du site:
Laure de Bayser
Les Roches – 61400 Saint Mard de Réno

Responsable de la publication : Laure de Bayser
SIRET : 822134110 00029
RCS 822 134 110 Alençon
Email : studio7avril@gmail.com
Tel : +33 (0)6 18 41 7783

Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Création / Réalisation
Ce site internet a été réalisé par l’agence B.carré communication.
12, la ville pierre
22100 QUEVERT
Tél. 06 72 46 12 43
https://www.bcarre.com
N° SIRET : 49523633300011

1. Usage général

Le site «studio7avril.com » est propriété de Laure de Bayser. Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au site et, le cas échéant, utiliser les données y figurant.

2. Protection de la vie privée Déclaration CNIL 2120335

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite ” informatique et libertés “, le traitement automatisé de données à caractère personnel effectué au travers du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro.

Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur ce site par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou relatives à tout envoi de mail à l’adresse studio7avril@gmail.com ne sont en aucun cas destinés à des utilisations commerciales autres que celles définis sur le site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le correspondant informatique et libertés de la CNIL.

Les engagements de Laure de Bayser :
Laure de Bayser s’engage à ce que les données à caractère personnel que vous renseignez sur son site ne soient pas traitées à d’autres fins que celle pour laquelle vous les avez renseignées.
Laure de Bayser s’engage, en outre, à ne pas céder ces données à des tiers et à assurer, dans toute la mesure du possible, la confidentialité des données collectées.

Hébergement des données
Vos données déposées sur le site sont hébergées et stockées sur des serveurs maintenus par la société OVH. Vous pouvez contacter OVH par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus et Studio7Avril par email : studio7avril@gmail.com ou par voie postale à Laure de Bayser – Les Roches – 61400 Saint Mard de Réno, France.

Contrôle de l’utilisation
Nous vous informons que les visites effectuées sur notre site font l’objet d’un enregistrement. Tout usage de notre site est enregistré. Nous pourrons utiliser cette information à des fins statistiques exclusivement, et ce, pour assurer un service régulier. Aucune donnée nominative ou à caractère personnel permettant de vous identifier n’est collectée par le biais de cet enregistrement.

Cookies
L’utilisation des fonctionnalités du site peut nécessiter la mise en place de cookies. Ces cookies sont activés par notre serveur pour chaque utilisation où cela s’avère nécessaire et ne sont pas stockés sur votre ordinateur ce qui garantit votre anonymat. Ils enregistrent uniquement des informations relatives à vos paramètres. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre ordinateur de la façon suivante :
– Si vous naviguez avec Internet Explorer (Microsoft) : Cliquez sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et précisez le niveau de gestion des cookies que vous souhaitez.
– Si vous utilisez d’autres navigateurs (Firefox, Safari, etc.), merci de vous référer aux fichiers d’aide ou aux manuels d’utilisation correspondants. Laure de Bayser ne garantit pas le bon fonctionnement de certaines parties du site si les cookies sont désactivés.

3. Responsabilité

Laure de Bayser décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du site.
En aucun cas, Laure de Bayser ou les tiers impliqués dans la création du site www.studio7avril.com ne sauraient être tenus responsables, ni redevables vis-à-vis d’un utilisateur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, ou d’un autre site relié par un hyperlien. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
Laure de Bayser ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre, ou l’exhaustivité de l’information ou des documents figurant dans le site et n’est tenue à aucune obligation de mise à jour de ces informations ou documents. Le site www.studio7avril.com peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers (« sites partenaires »). Laure de Bayser n’exerce aucun contrôle sur les sites partenaires et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les sites partenaires, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout site partenaire. Ces liens ne vous sont proposés par Laure de Bayser que pour votre commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que Laure de Bayser approuve le contenu de ces sites, ni n’implique aucune association entre la Société Civile Agricole des Bruyères et les exploitants de ces sites. Il vous appartient de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les sites partenaires.

La teneur de toute information transmise par l’utilisateur à Laure de Bayser sera réputée être non confidentielle et libre de droits. Laure de Bayser pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, notamment pour les reproduire et les divulguer auprès de tiers.

4. Propriété intellectuelle

Tous les textes, les documents, les photos et vidéos présents sur le site sont la propriété de Laure de Bayser ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires. Ces contenus sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les marques de commerce, logos, personnages (désignés ensemble « Marque ») présents sur ce site Internet appartiennent à Laure de Bayser ou à ses partenaires. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la Marque affichée sur le site Internet. L’utilisation frauduleuse de la Marque ou de tout autre contenu du site Internet est totalement interdite. Laure de Bayser vous informe qu’elle usera de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaire.

5. Modifications du site et des conditions d’utilisation

Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et Laure de Bayser peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.

6. Droit applicable

Le site www.studio7avril.com et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français.

Tout conflit relatif à l’utilisation du site www.studio7avril.com sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Alençon.